Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Vous en avez sûrement entendu parler dans l’actualité, il est question d’un débat pour l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne.

Le RIC est une procédure décisionnelle dont l’initiative appartient exclusivement aux citoyens et qui leur permettrait d’imposer un référendum pour prendre une décision. Il serait ainsi possible de modifier la Constitution, d’interrompre le mandat d’un élu, d’adopter une loi, de supprimer une loi déjà votée, de modifier un règlement ou un décret…

Pour déclencher la mise en place du référendum, les citoyens doivent atteindre un seuil de 700 000 signatures sur une pétition soit 1,5 % des inscrits sur les listes électorales, dans un délai déterminé. La proposition défendue par la pétition est alors soumise au vote de l’ensemble du corps électoral. Si le vote est favorable, la proposition est adoptée, sans que le Président ou le Parlement ne puissent s’y opposer.

Pour plus d’infos : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_d%27initiative_citoyenne