Les droits culturels, c’est quoi ?

Qu’est-ce que sont les droits culturels ?

Selon la définition issue de la Déclaration de Fribourg de 2007  : « ce sont les droits, les libertés et les responsabilités pour une personne, seule ou en commun, de choisir et d’exprimer son identité tout en accédant aux références culturelles perçues comme des ressources nécessaires à son processus d’identification, de communication et de création ».

Petit historique : 

Les origines des droits culturels remontent à la période de l’après-guerre, dans une volonté de défendre les droits fondamentaux des hommes afin de lutter contre les idéologies destructrices et totalitaires.

Il existe plusieurs textes importants dans le monde (1948 – 2015) :

1948 : La Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 stipule que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». (Article 1)

1966 : Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 garantit « le droit de chacun de participer à la vie culturelle ». (Article 15)

2001 : la Déclaration Universelle sur la Diversité Culturelle réaffirme que la diversité culturelle est un patrimoine commun de l’humanité qui « s’incarne dans l’originalité et la pluralité des identités qui caractérisent les groupes et les sociétés composant l’humanité ». (Article 1)

2005 : deux textes fondamentaux :

• la convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

• la Convention-cadre du Conseil de l’Europe dite Convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société.

2007 : la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007,

2015 : la Déclaration de Namur qui réaffirme la place du patrimoine culturel dans la construction de la société européenne.

En France, la prise en compte des droits culturels s’est faite à partir de la loi Notre de 2015 et de la loi CAP de 2016.

2015 : La loi NOTRe définit que : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 » (Article 103).

2016 :  La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dite LCAP déclare que : « L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre […] une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique ». (Article 3)