Bientôt une loi de réforme du RSA

La loi détaillée début mai 2023, évoque le conditionnement du versement du RSA à 15 et 20 heures d’accompagnement obligatoire par semaine.

Il s’agira de « formation », « d’accompagnement » ou « d’insertion ». selon le ministre du Travail sur BFMTV. Il s’agit en fait de faire que ces dispositifs devraient être « adaptés à chacun ». Le but est de faire découvrir des métiers et non de faire travailler les gens sans les payer si l’on croit Elisabeth Borne.

Si cette obligation n’était pas respectée, le président du Conseil départemental, de qui dépend le RSA, pourra suspendre les versements et éventuellement radier les allocataires concernés.

Cette réforme du RSA devrait entrer en vigueur à compter de 2024 pour toucher tous les allocataires d’ici 3 ou 4 ans.

Plus d’informations sur https://demarchesadministratives.fr/actualites/reforme-du-rsa-une-application-progressive-des-2024

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