Youtube et l’Article 13

Qu’est-ce que l’article 13 ?

C’est un article d’une directive européenne sur les droits d’auteur. Une directive européenne, c’est un texte qui est adopté par les institutions européennes, afin qu’il soit ensuite appliqué par chaque pays de l’UE avec des lois à l’échelle nationale. Les députés européens ont donc voté en sa faveur le 12 septembre 2018 mais ce projet est toujours en discussion à l’échelle européenne. Donc le texte peut encore changé d’ici son adoption définitive. La loi sera mise en place en janvier 2019.

Le but de l’article 13 :

C’est de faire en sorte de mieux protéger les contenus des ayants droit sur internet pour qu’ils soient en outre, mieux rémunérés. Les ayants droit sont ceux qui détiennent des droits d’auteurs sur un contenu, une œuvre, une chanson, ou un film, par exemple.
En effet beaucoup d’ayants droit estime que les plateformes comme YouTube, Dailymotion ou encore Facebook, sont développées grâce à leur création et trouve que les plateformes ne font pas assez d’effort pour vérifier que personne n’utilise leur œuvre sans leur accord.

Protégé les droit d’auteurs aujourd’hui :

Aujourd’hui la plateforme n’est pas tenue responsable des vidéos violant le droit d’auteur, sauf si on les lui signale. Dans ce cas, elle doit les supprimer rapidement. Suite à l’article 13 YouTube devra vérifier avant toute publication qu’une vidéo ne possède pas de droit d’auteur, si une vidéo en possède YouTube doit soit régler les droits d’auteur, soit supprimer la vidéo.
Content ID est un outil développé par YouTube pour aider les titulaires de droits d’auteur à identifier et à gérer en toute facilité leur contenu sur YouTube. Seulement le robot n’arrivera pas à repérer sur une vidéo un objet qui porterait des droits d’auteur. Sachant qu’à l’échelle de YouTube, où plus de 400 heures de vidéos sont mises en ligne par minute.

Que va changer l’article 13 :

En fait, l’article prévoit d’obliger les plateformes à passer des accords avec les ayants droit, donc les plateformes comme YouTube devraient verser de l’argent aux ayants droit pour que les utilisateurs puissent utiliser les extraits d’œuvres de musique. Concrètement ça ne sera plus les utilisateurs qui devront s’assurer d’avoir les droits d’auteur mais les plateformes, parce que cela signifie qu’ils n’ont pas passé d’accord financier avec les ayants droit. Mais les plateformes comme YouTube soulignent que passer des accords avec chaque ayant droit demande de gros moyens financiers. Et c’est très difficile à mettre en place avec la multitudes de producteurs, média, créateur avec qui il faudra passer des accords…