La nouvelle loi sur le RSA

Actuellement, une nouvelle loi va toucher les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). J’avais déjà écrit un article il y a quelques mois, cliquez ici

Aujourd’hui, on y voit un peu plus clair dans la loi adoptée le 11 juillet dernier. Les bénéficiaires actuels du RSA, inscrits à Pole-Emploi devenu France-Travail le 1er janvier dernier, seront à partir du 1er janvier 2025, réorientés vers un accompagnement correspondant à leur profil dans un nombre croissant de départements. Une expérimentation des 15 heures d’activité dans 47 départements d’ici mars 2024 est mise en place, pour plus d’informations cliquez ici

Le projet de changement du RSA fait partie de la loi «pour le plein emploi» qui voudrait faire passer le chômage en France de 7% à 5% d’ici 2027. Un contrat d’engagement va imposer au allocataires du RSA, 15 heures de démarches actives par semaine sinon ils seront sanctionnés. Les 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail. Cela peut être par exemple :

__ une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ;
__ une l’obtention du permis de conduire ;
__ une réalisation de démarches d’accès aux droits ;
__ une participation à des activités dans le secteur associatif.

Plus d’infos sur les sites : Public Sénat ou Aide sociale.fr